PHARMA-CONSEIL
ACTUALITÉ
Mise à jour (MM/JJ/AA):
Ce chapitre est réservé à l'évolution de la loi pharmaceutique,
aux modifications et informations en matière de santé publique,
aux médicaments génériques et délistés.
Il vous parle aussi des nouveaux livres, congrès et salons.
Il vous renseigne enfin sur les associations et les adresses utiles.
REMBOURSEMENTS
Homéopathie
moins remboursée
Avis sur les déremboursements
Médicament: quel taux de remboursement?
Concernant la modification de remboursement des Insulines Novo Nordisk : Dans le J.O. du 7 novembre 2003 (document pdf joint), 22 insulines seront radiées de la liste des médicaments remboursables à compter du 1er janvier 2005 mais également, 22 insulines (les mêmes, mais avec un nouveau code CIP) sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables. Cette modification n'a pas d'impact sur le médicament. Il s'agit d'une modification d'ordre réglementaire qui a un impact logistique sur le code CIP des spécialités. Nous remercions vivement le Laboratoire Novo Nordisk de nous avoir fait part de cette modification.
Déremboursements Insulines, extrait du JO du 7 novembre 2003: document pdf.
THS:
Le Traitement Hormonal Substitutif de la ménopause fait l'objet de nombreuses polémiques.
En attendant le résultat des études en cours, l'Afssaps préconise:
- Le THS n'est pas recommandé chez la femme en bonne santé, sans bouffées de chaleur, sans risque d'ostéoporose.
- Le THS peut être prescrit chez la femme qui souffre de ses bouffées de chaleur, si elle le souhaite.
- Le THS n'est pas le seul médicament de l'ostéoporose.
Quant aux phytooestrogènes, leur efficacité sur les problèmes de la ménopause n'a pas encore été démontrée scientifiquement.
Ce ne sont pas des médicaments.
Ce sont des compléments alimentaires.
Pour davantage d'informations visiter les sites:
http://www.agmed.sante.gouv.fr
http://www.academie-medecine.fr
ASSURANCE MALADIE: quelle réforme?
Le déficit de l´assurance maladie a suscité l'ouverture d'un débat public dans l'un de nos grands quotidiens.
Il est vrai que vieillissement démographique et progrès médical ont considérablement augmenté les dépenses.
Daniel Bouton, Président de la Société Générale a publié une tribune dans le quotidien Le Monde fin décembre 2003.
Il y propose treize mesures parmi lesquelles celles d´introduire davantage de concurrence dans l´assurance maladie et de responsabiliser le patient par le principe d'une franchise sur le prix des ordonnances.
La privatisation de l´assurance maladie, est aussi une piste possible.
Quoiqu'il en soit, l'assurance maladie telle que nous la connaissons depuis les années 1950 ne peut plus fonctionner en l'état et devra se moderniser pour ne pas disparaître.
Déremboursements, avis de la comission de transparence: document pdf.
HOMÉOPATHIE: baisse du taux de remboursement:
Le décret du 18/12/2003 est paru au Journal Officiel le 19/12/2003.
Le taux de remboursement des médicaments homéopathiques est passé de 65% à 35%.
La vignette bleue remplace la blanche sur les tubes-granules et les tubes-doses.
BAISSE DE REMBOURSEMENT DE MEDICAMENTS
ET DEREMBOURSEMENT PROGRESSIF D'AUTRES:
Le site du Gouvernement pour consulter les listes concernées:
http://www.agmed.sante.gouv.fr/htm/5/avisct/html/act000_a.htm
Jean-Pierre Cassan (Président du LEEM) affirmait début 2003 "Il y a des évolutions nécessaires, ceci était attendu depuis des années et tout le monde était au courant, que ce soit la Sécurité Sociale ou les mutuelles. Le plan santé en préparation intègre des produits qui vont être déremboursés, l'augmentation des génériques et des médicaments qui vont être moins remboursés. En même temps les médicaments innovants vont pouvoir être mis à la disposition des patients plus rapidement. C'est un cercle de la chaîne du médicament qui est en train de se modifier. "
Le Ministre de la Santé Jean-François Mattéi annonce "Je vais dérembourser complètement les 650 médicaments à service médical rendu insuffisant ou nul en trois vagues : en juillet 2003, 2004 et 2005. Je ne fais qu'appliquer le décret Aubry-Guigou. Cela a été négocié et discuté depuis l'automne 2002, j'ai signé l'arrêté à la mi-mars 2003."
En 2004 ce sont les médicaments contenant du calcium et du magnésium et les veinotoniques qui sont concernés par le déremboursement.
En 2005 les vasodilatateurs sont touchés par ce déremboursement.
GENERIQUES ET TFR :
Pourquoi le TFR ?
Pour inciter à utiliser avantage de génériques.
Pour réduire les dépenses de l'assurance maladie.
Depuis quand le TFR ?
Depuis le 8 septembre 2003, les pharmacies commencent à appliquer le Tarif Forfaitaire de Responsabilité (TFR). Il mis totalement en place depuis fin 2003.
Comment fonctionne l'application du TFR ?
C'est le tarif de référence pour le remboursement de certains médicaments de marque.
Si l'assuré n'accepte pas le générique que lui propose le pharmacien d'officine, il devra payer de sa poche la différence entre le prix de la marque et le prix du générique.
Si l'assuré possède une mutuelle, la mutuelle non plus ne prendra pas en charge cette différence.
Pourquoi l'application du TFR entraîne la baisse du prix de certains médicaments ?
Certains laboratoires ont décidé d'aligner à la baisse le prix de leur médicament de marque sur celui du générique de référence.
Certains fabriquants de génériques ont aussi décidé d'aligner à la baisse leur prix sur celui du générique de référence.
Depuis le 8 septembre 2003 vous voyez donc des prix de remboursement différents des prix des vignettes.
La liste, sur le site du Ministère de la Santé:
http://recherche.sante.gouv.fr
DEMANDEZ CONSEIL A VOTRE MEDECIN OU VOTRE PHARMACIEN.
Guide des équivalents thérapeutiques :
Par l'Assurance Maladie en Ligne,
http://www.ameli.fr/23/get.html?page=deno
Quelques lignes qui parlent des génériques :
Par la CPAM de Metz,
http://www.cpam-metz.com/ps/generique.htm#hautpage
Par la CPAM du 92,
http://www.cpam92.fr/assure/pratique/ordonnance/ordonnace.htm
Le site du gouvernement, les avis de la Commission de Transparence :
La Commission de Transparence a pour mission de fournir, notamment aux ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, un avis sur l'intérêt d'un médicament en le comparant aux médicaments existants.
http://agmed.sante.gouv.fr/htm/5/avisct/html/act000_c.htm
L'Agence Française de Sécurité Sanitaire :
Les listes de Médicaments génériques.
http://www.agmed.sante.gouv.fr/htm/5/generiq/indgen.htm
http://agmed.sante.gouv.fr/pdf/5
Centre National Hospitalier d'Information sur le Médicament :
Pour se renseigner sur le nom commercial du médicament, son nom chimique, ses génériques.
http://www.cnhim.org/b_f023.htm
L'Agence Française de Sécurité Sanitaire :
Les listes de Médicaments génériques.
http://agmed.sante.gouv.fr/pdf/5
Centre National Hospitalier d'Information sur le Médicament :
Pour se renseigner sur le nom commercial du médicament, son nom chimique, ses génériques.
http://www.cnhim.org/b_f023.htm
La Caisse d'Assurance Maladie donne des dépliants expliquant comment sont remboursés les médicaments.
DEMANDEZ CONSEIL A VOTRE MÉDECIN OU VOTRE PHARMACIEN.
MEDICAMENTS: TAUX DE REMBOURSEMENT
Tous les médicaments n'ont pas la même utilité.
Les uns traitent des symptômes bénins, d'autres des maladies graves.
A l'aide de ces caractéristiques les experts de la Comission de Transparence évaluent le Service Médical Rendu (SMR).
En fonction de ce critère ils proposent un taux de remboursement par la Sécurité Sociale.
La plupart des mutuelles ou des caisses complémentaires d'assurance maladie rembourse la différence.
Comment reconnaître les 3 principaux taux de remboursement par la Sécurité Sociale ou votre caisse principale d'assurance maladie:
- La vignette est bleue: ils sont remboursés à 35%.
- La vignette est blanche: ils sont remboursés à 65%.
- La vignette est blanche et barrée: ils sont remboursés à 100%.
- Aucune vignette sur la boîte: le médicament n'est pas remboursé. Son SMR a été jugé insuffisant.
DEMANDEZ CONSEIL A VOTRE MÉDECIN OU VOTRE PHARMACIEN.
SORTIE DE LA RÉSERVE HOSPITALIÈRE
La liste des médicaments sortis de la réserve hospitalière est désormais connue.
Les contraintes de délivrance de ces médicaments sont de plusieurs catégories: médicaments nécessitant une surveillance particulière pendant le traitement, prescription initiale hospitalière, prescription hospitalière, prescription réservée à certains spécialistes. Chaque médicament suit une législation particulière.
Pour connaître la liste provisoire des médicaments, consulter le site du Ministère de la Santé:
http://www.agmed.sante.gouv.fr/htm/3/indretr.htm
SAGES-FEMMES: PRESCRIPTIONS AUTORISEES
Un arrêté du 23 février 2004 a élargi le champ de prescription des sages-femmes.
Cet arrêté annule la liste des médicaments de 1983.
La sage-femme peut maintenant prescrire des familles de médicaments.
L'arrêté est paru au JO du 19/03/2004.
Prescriptions autorisées pour la mère ou la femme enceinte:
Anesthésiques locaux.
Antalgiques.
Antiacides et pansements gastriques.
Antibiotiques oraux.
Antiémétiques.
Antihypertenseurs.
Anti-infectieux locaux.
Antiseptiques.
Antispasmodiques.
Bêtamimétiques.
Bloquants de la lactation.
Contraceptifs.
Immunoglobulines anti D.
Laxatifs.
Ocytociques.
Solutés injectables: certains seulement sont autorisés.
Topiques et topiques de proctologie.
Vaccin antirubéolique.
Vitamines et sels minéraux.
Prescriptions autorisées pour l'enfant:
Anesthésiques locaux.
Antalgiques.
Antiseptiques.
Collyres anti infectieux.
Immunoglobulines et vaccin antihépatite B.
Topiques.
Vitamines et sels minéraux.
DEMANDEZ CONSEIL A VOTRE MÉDECIN, VOTRE SAGE-FEMME OU VOTRE PHARMACIEN.
AUTOMÉDICATION: VENTE EN LIGNE DE MEDICAMENTS?
En décembre 2003 la Cour européenne de justice a publié un arrêté permettant à un état membre de l'Union Européenne d' interdire la vente en ligne de médicaments prescrits.
Mais aucun état membre ne peut s'opposer à la vente de médicaments conseils sur le net.
Les patients vont-ils bientôt acheter des produits d'automédication sur Internet?
Affaire à suivre.